Budget 2027 : le gouvernement appelle à la fin des fuites et prépare le débat parlementaire
À trois semaines de la présentation du budget 2027 en Conseil des ministres, le gouvernement cherche à reprendre la main sur un processus de préparation budgétaire perturbé par des fuites dans la presse. Laurent Panifous, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a appelé à cesser ce qu'il qualifie de « petits calculs », tout en confirmant l'examen prochain d'une proposition de loi visant à libérer l'épargne salariale.
Une plainte pour fuites dans la presse
Lundi 7 septembre, Sébastien Lecornu, ministre des Comptes publics, a annoncé avoir saisi la justice après la publication d'informations concernant une éventuelle imposition de l'épargne salariale. Cette décision illustre la tension qui entoure la construction du budget 2027, dans un contexte économique et budgétaire particulièrement contraint.
Interrogé sur cette plainte, Laurent Panifous a rappelé la complexité de l'exercice : « La construction d'un budget de l'État, des collectivités, de la Sécurité sociale, c'est quelque chose d'éminemment complexe. » Il a souligné que des milliers d'hypothèses de travail sont étudiées lors de la préparation budgétaire, et que leur divulgation prématurée perturbe le travail des équipes gouvernementales.
Une information dénoncée comme trompeuse
Le ministre a contesté la présentation de l'imposition de l'épargne salariale comme une mesure actée du budget. Si Roland Lescure, ministre de l'Économie, avait évoqué cette piste lundi matin, Laurent Panifous a tenu à relativiser : « Il existe des milliers d'hypothèses de travail pour chacun des domaines. Si à chaque fois qu'il y a une hypothèse de travail, on en fait une information, alors oui, ça déstabilise. »
Le gouvernement entend ainsi préserver la sérénité des arbitrages qui seront rendus par le Premier ministre avant la présentation du budget à la représentation nationale, prévue pour la fin du mois.
Un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale à l'étude
Le ministre a toutefois confirmé une information de nature différente : le gouvernement serait favorable à un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale. Cette mesure, portée par une proposition de loi du sénateur Olivier Rietmann adoptée au Sénat en avril dernier, permettrait aux salariés de débloquer jusqu'à 5 000 euros avant le terme légal de cinq ans.
« Le Premier ministre m'a demandé d'envisager une inscription de ce texte », a indiqué Laurent Panifous. Un créneau doit être trouvé dans l'agenda parlementaire, sans qu'une date précise soit encore arrêtée. Le ministre a précisé que cette décision, contraire à l'information initialement divulguée, illustre la nécessité d'attendre les arbitrages officiels avant de commenter le contenu du budget.
Le calendrier du débat budgétaire
Le budget 2027 sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois, avant d'être examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat à partir du 12 octobre. Laurent Panifous a insisté sur l'importance de ce débat parlementaire : « Toutes les sensibilités politiques pourront dire tout le bien ou tout le mal qu'elles pensent de ce budget et pourront l'amender. »
Dans l'intervalle, le gouvernement appelle à la responsabilité de tous les acteurs pour permettre la préparation sereine d'un budget jugé « sérieux » et « de compromis », dans un contexte marqué par la maîtrise nécessaire du déficit public.
Quelles sont les prochaines étapes du budget 2027 ?
Le budget sera présenté en Conseil des ministres fin septembre, puis examiné au Parlement à partir du 12 octobre. Les arbitrages du Premier ministre seront rendus dans les prochains jours.
Qu'est-ce que la proposition de loi sur l'épargne salariale ?
Adoptée au Sénat en avril dernier, cette proposition de loi du sénateur Olivier Rietmann vise à permettre un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale, jusqu'à 5 000 euros, avant le délai légal de cinq ans. Le gouvernement étudie son inscription à l'agenda parlementaire.
Pourquoi le gouvernement a-t-il porté plainte ?
Le ministre des Comptes publics a saisi la justice après la divulgation d'hypothèses de travail concernant l'imposition de l'épargne salariale. Le gouvernement dénonce des fuites qui perturbent la préparation du budget.