Épargne salariale : Matignon dément toute taxation et saisit la justice après une fuite de documents internes

Le gouvernement a formellement démenti, lundi 7 septembre, toute intention de taxer l'épargne salariale pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Alors que le quotidien Les Échos évoquait une piste de soumission à cotisations des primes d'intéressement, de participation ou des abondements des employeurs au-delà de 3.000 euros par an, Matignon a qualifié ces informations de « travaux internes » et a annoncé avoir saisi la justice.

Un démenti ferme du Premier ministre

Dans une mise au point publiée ce lundi, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a critiqué les « fuites » qui, selon lui, « ne sont ni des annonces, ni des ballons d'essai du gouvernement ». Il a démenti toute fiscalisation nouvelle de l'épargne salariale dans le cadre du prochain budget 2027.

« Ce qui a fuité est un document de travail, pas une décision du gouvernement », insiste Matignon.

Selon les services du chef du gouvernement, la piste avancée par le quotidien économique « n'existe pas ». Au contraire, la rue de Varenne assure que l'exécutif explore des mesures visant à libérer l'épargne déjà constituée par les salariés.

Une orientation inverse : libérer l'épargne des salariés

Dans un contexte de tension sur le pouvoir d'achat et de croissance faible, Matignon indique que le Premier ministre étudie comment « permettre temporairement aux salariés de disposer plus librement de l'épargne qu'ils ont déjà constituée ». Les équipes de Sébastien Lecornu précisent :

« Plutôt que chercher comment prendre davantage sur l'épargne des salariés, le Premier ministre regarde plutôt comment leur rendre davantage de liberté pour utiliser leur propre argent. »

Pour ce faire, le gouvernement entend s'appuyer sur une proposition de loi du sénateur Les Républicains Olivier Rietmann, adoptée par le Sénat en avril. Ce texte ouvre un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pouvant atteindre 5.000 euros. Matignon a d'ores et déjà annoncé sa volonté de trouver un créneau d'examen à l'Assemblée nationale.

Une saisine de la justice au titre de l'article 40

Cette affaire intervient après des déclarations du ministre de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, qui avait évoqué l'étude de prélèvements sur l'épargne salariale pour financer le budget 2027 de la Sécurité sociale. « Ça fait partie des pistes qu'on regarde, comme d'autres », avait-il réagi.

Dans un message publié sur X, Sébastien Lecornu a souligné la gravité de ces fuites :

« Que des informations de travail, dont certaines n'ont même jamais été remontées jusqu'à Matignon, parfois susceptibles de toucher directement à des intérêts économiques ou patrimoniaux, se retrouvent dans la presse n'a rien d'anodin. C'est grave même. »

En conséquence, les services du Premier ministre ont annoncé en début de soirée avoir transmis un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale à la procureure de la République de Paris. Selon le communiqué de Matignon, ces fuites « sont susceptibles d'influer sur la vie économique du pays, notamment en troublant la vie des affaires en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d'investissement sur la base d'informations erronées ». Les faits pourraient être qualifiés d'abus de confiance ou de violation du secret professionnel.

Quelles suites pour la proposition de loi Rietmann ?

Le gouvernement s'est déclaré favorable à la proposition de loi du sénateur Olivier Rietmann et a demandé au ministre des relations avec le Parlement d'organiser son examen à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui vise à autoriser un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale jusqu'à 5.000 euros, pourrait constituer une réponse concrète aux préoccupations de pouvoir d'achat des ménages.

FAQ : comprendre la polémique sur l'épargne salariale

Quelle était la piste évoquée par Les Échos ?

Le quotidien économique affirmait que le gouvernement envisageait de soumettre à cotisations sociales une partie des primes d'intéressement, de participation et des abondements des employeurs aux plans d'épargne collectifs au-delà de 3.000 euros par an, afin de financer le budget de la Sécurité sociale.

Que prévoit la proposition de loi Rietmann ?

Ce texte, adopté par le Sénat en avril, ouvre un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pouvant aller jusqu'à 5.000 euros. Le gouvernement s'en déclare favorable et souhaite son examen rapide à l'Assemblée nationale.

Pourquoi Matignon a-t-il saisi la justice ?

Le Premier ministre a transmis un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale à la procureure de la République de Paris, estimant que la fuite de « travaux internes » est susceptible de caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel, et qu'elle pourrait troubler la vie des affaires.