Le Sénat examine une nouvelle législation contre l'exploitation sexuelle en ligne
Le Sénat français s'apprête à examiner en première lecture une proposition de loi visant à réguler l'écosystème des plateformes de contenus sexuels numériques. Ce texte, cosigné par une centaine d'élus de droite et du centre, répond aux enjeux posés par l'essor du secteur du "caming" et ses dérives potentielles.
Un secteur en pleine expansion nécessitant un cadre réglementaire
L'activité de création de contenus sexuels par abonnement, popularisée notamment durant la crise sanitaire via des plateformes comme OnlyFans, Mym ou Sexemodel, s'est développée sans cadre juridique spécifique. Cette pratique commerciale génère un écosystème d'intermédiaires, incluant des "managers" et "agents" qui proposent leurs services aux créateurs de contenu.
Selon la sénatrice Les Républicains Marie Mercier, rapporteure adjointe du texte, ces intermédiaires peuvent établir des "systèmes de domination" préjudiciables aux créateurs, parfois mineurs. La ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a exprimé son soutien à l'initiative parlementaire, soulignant la nécessité d'encadrer ces pratiques.
Défis juridiques et adaptation du dispositif législatif
La complexité juridique de cette régulation réside dans la jurisprudence de la Cour de cassation, qui distingue le "caming" de la prostitution en l'absence de contact physique. Cette distinction rend difficile l'application du cadre pénal existant relatif au proxénétisme.
Face à ces contraintes, la commission sénatoriale a remanié le dispositif initial. Plutôt que de pénaliser directement les consommateurs, le texte propose la création d'une nouvelle infraction d'"exploitation sexuelle en ligne", passible de sept ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
Contours de la nouvelle infraction
Cette infraction viserait spécifiquement les intermédiaires qui recrutent des créateurs de contenu par la menace, la contrainte, la violence ou l'abus de vulnérabilité. La simple rétribution financière ne suffirait pas à caractériser l'infraction, selon la rapporteure Lauriane Josende (LR).
La plateforme française Mym a accueilli positivement cette approche, y voyant une protection équilibrée des utilisateurs et créateurs. Cependant, certains parlementaires et associations estiment le dispositif insuffisant, regrettant l'absence de sanctions pour les consommateurs.
Perspectives d'évolution du cadre réglementaire
Pour renforcer la portée du dispositif, le gouvernement envisage un amendement sanctionnant les consommateurs ayant connaissance de faits d'exploitation. Cette approche graduée témoigne de la volonté des pouvoirs publics d'adapter le droit aux évolutions numériques tout en préservant les libertés individuelles.
Cette initiative parlementaire illustre les défis posés par la régulation des activités économiques numériques et la nécessité d'une approche équilibrée entre protection des personnes vulnérables et respect des libertés économiques.