Les députés examinent à partir de ce mardi 13 octobre le projet de budget de l'État pour 2027, mais le texte pourrait être rejeté avant même d'avoir été débattu. Les députés socialistes ont déposé une motion de rejet préalable, une procédure permettant de bloquer l'examen d'un texte sans discussion, à condition de réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Le Premier ministre Sébastien Lecornu tente, par un courrier adressé au PS, de maintenir ouvert un dialogue budgétaire.
Qu'est-ce qu'une motion de rejet préalable ?
Prévue par le règlement de l'Assemblée nationale, la motion de rejet préalable vise, selon le site Vie-publique.fr, à « faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer ». Si elle est adoptée, l'examen du texte est interrompu et celui-ci est transmis au Sénat. Si elle est rejetée, les débats peuvent commencer.
Pourquoi les socialistes déposent-ils cette motion ?
Estelle Mercier, députée de Meurthe-et-Moselle et cheffe de file du groupe socialiste sur le budget de l'État, a justifié cette initiative dans un communiqué publié le 12 octobre. Selon elle, le Premier ministre n'a donné « aucun signe d'inflexion sur son projet de budget », et les débats en commission ont confirmé « ce refus du compromis », les députés de la majorité ayant rejeté les propositions socialistes en matière de justice fiscale et de pouvoir d'achat. Elle présente la motion comme « une sommation », tout en rappelant que son groupe a accepté « le principe d'un dialogue budgétaire avec le Gouvernement ».
Quel scénario pour son adoption ?
Pour être adoptée, la motion doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés, ce qui suppose le vote conjoint des groupes de gauche et du Rassemblement national. Si le groupe de Marine Le Pen s'abstient, l'issue dépendra de la mobilisation des députés de gauche et du camp gouvernemental. En cas d'adoption, le texte serait réputé rejeté en première lecture et poursuivrait sa navette au Sénat.
Une ouverture du gouvernement par courrier
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a dénoncé sur France 2 « une motion de boycott », estimant que « les taux d'intérêt flambent » et que « le Parlement ne peut pas regarder ailleurs ». Selon un courrier consulté par RTL, Sébastien Lecornu propose aux socialistes d'organiser des discussions « autour de trois chantiers primordiaux » : la lutte contre les violences faites aux femmes et la protection des enfants, la situation de l'agriculture, et la jeunesse et l'avenir de l'école. Matignon indique que le gouvernement « s'engage à porter lui-même des amendements de compromis pour les faire aboutir ». Le Premier ministre y affirme : « Nous saurons trouver des compromis. »
La journée de mardi dira si cette ouverture suffit à désamorcer la procédure, dans un contexte où le gouvernement reste exposé au risque d'une motion de censure.