Violences sexuelles dans le sport : des instructeurs bénévoles pour épauler les fédérations
Face à la hausse record des signalements de violences sexistes et sexuelles dans le sport, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) déploie un dispositif inédit. Dès novembre, 32 instructeurs indépendants et bénévoles, issus des métiers du droit et de la justice, seront mis à disposition des fédérations sportives disposant de moyens financiers limités, afin de renforcer le traitement de leurs procédures disciplinaires.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la « Fondation pour un sport sans violences », créée cette année par le CNOSF. Elle répond à une urgence chiffrée : entre janvier et juillet, les signalements de violences dans le sport ont augmenté de 54 % sur un an, un niveau qualifié de « record » par le ministère des Sports. Cette progression s'explique notamment par la libération de la parole et par les campagnes de communication autour de la plateforme nationale Signal-Sports.
Un contexte de signalements en forte hausse
Depuis 2020, la cellule Signal-Sports a traité 2 607 signalements, conduisant à écarter plus de 1 100 personnes mises en cause, principalement des éducateurs, bénévoles ou professionnels. Les faits dénoncés concernent à 74 % des violences sexistes et sexuelles. Les victimes sont à 70 % des femmes et à 68 % des mineurs. Les fédérations constituent le premier canal de signalement.
Amélie Oudéa-Castéra, présidente du CNOSF, a rappelé lors d'un colloque fin septembre l'ampleur du phénomène : « Un enfant sur sept dans nos clubs, nos vestiaires, à travers l'ensemble du sport français, est encore exposé à ces violences. C'est dramatique et inacceptable. »
Un accompagnement technique pour les fédérations
Le dispositif vise à « muscler, accélérer la réponse en matière de traitement des dossiers », selon Amélie Oudéa-Castéra. Les décisions finales resteront toutefois « in fine arbitrées par le comité disciplinaire de la fédération de manière souveraine ». La présidente du CNOSF insiste : « On ne veut surtout pas déresponsabiliser les fédérations, on veut au contraire que l'exercice de leur pouvoir disciplinaire devienne plus homogène, plus puissant, plus irréprochable partout, même là où il y a un manque sévère de moyens. »
Les 32 instructeurs retenus par le CNOSF présentent des profils variés : avocats, magistrats, juristes, officiers de police, professeurs, en activité ou honoraires. Ils ont suivi une journée de formation le 21 septembre. Leurs motivations convergent : un ex-président de tribunal évoque la volonté de « préserver l'école de la vie qu'est le sport », tandis qu'une avocate spécialisée dans le droit des victimes, ancienne patineuse de haut niveau, confie avoir « ressenti un électrochoc » après les affaires de violences sexuelles ayant « concerné des personnes de [sa] génération ».
Des exigences d'enquête rigoureuses
Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d'État et numéro deux de la fondation, souligne que l'initiative vise « à apporter des réponses nouvelles à un sujet sur lequel sans doute on n'avance pas assez rapidement depuis quelques années, alors que les attentes et la demande sociale sont extrêmement fortes ». Il rappelle aux bénévoles leurs obligations : « Vous allez devoir diriger au cas par cas une instruction. En cas de fait grave, il conviendra que vous recherchiez tout élément relatif au parcours sportif, professionnel ou bénévole du mis en cause, d'éventuels antécédents, il faudra analyser le contexte, les circonstances, la chronologie des faits. »
Fabienne Fajgenbaum, avocate spécialisée en droit du sport et membre du comité instructeurs, prévient : « Vous allez avoir affaire à des forces contraires souvent, ça va demander beaucoup d'énergie. » Jean-Marc Sauvé ajoute que « les procédures disciplinaires dans le sport sont affectées, trop souvent, par le manque de reconnaissance professionnelle des instructeurs, les doutes souvent infondés sur leurs compétences, ou encore les soupçons d'entre-soi ».
Quel fonctionnement pour les fédérations demandeuses ?
Dès qu'une fédération adressera une demande à la fondation, celle-ci s'engage à proposer « sous 48 h ou 72 h le nom de deux ou trois personnes disponibles », précise Jean-Marc Sauvé. Ce dispositif doit permettre aux fédérations les plus modestes de bénéficier d'une expertise juridique indépendante, sans alourdir leurs charges financières.
Quel est l'objectif de la Fondation pour un sport sans violences ?
La fondation, créée par le CNOSF, a pour mission de renforcer la capacité des fédérations sportives à traiter les signalements de violences sexistes et sexuelles, en leur fournissant un appui technique et juridique. Elle vise à homogénéiser les pratiques disciplinaires sur l'ensemble du territoire.
Comment les instructeurs sont-ils sélectionnés ?
Les 32 instructeurs ont été retenus par le CNOSF sur la base de leurs compétences professionnelles (magistrats, avocats, juristes, officiers de police, etc.). Ils sont indépendants et bénévoles, et ont suivi une formation spécifique organisée par la fondation.
Quel est le rôle de Jean-Marc Sauvé dans ce dispositif ?
Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d'État et ancien président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), occupe la fonction de numéro deux de la fondation. Il est chargé de superviser l'encadrement des instructeurs et de garantir la rigueur des procédures.
