Révision des dossiers de violences sur mineurs : une mobilisation d'ampleur dans les juridictions françaises

Suite à l'affaire Lyhanna, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a ordonné une révision systématique de 70 000 dossiers de violences sur mineurs dans l'ensemble des parquets de France, avec une échéance fixée au 14 juillet. Cette mesure, prise en urgence, vise à identifier les affaires à risque et à prévenir de nouveaux drames. Elle met toutefois sous tension des juridictions déjà débordées, confrontées à un volume de travail considérable et à des délais contraints.

Un contexte de crise après l'affaire Lyhanna

Le 19 juin dernier, un pré-rapport de l'Inspection générale de la justice a mis en lumière des carences graves dans le traitement de la procédure concernant la mort de Lyhanna, une fillette de 11 ans. Son agresseur présumé faisait l'objet de plusieurs signalements pour violences sexuelles, sans avoir été interpellé. Face à ce qu'il a qualifié de terrible échec de l'action de l'Etat et de la justice, le ministre de la Justice a lancé un ultimatum aux procureurs généraux le 8 juin, leur demandant de recenser l'intégralité des plaintes touchant les enfants ne faisant pas encore l'objet d'une information judiciaire ou d'un classement sans suite.

Une réorganisation massive des services

Dans les commissariats, gendarmeries et tribunaux, la mobilisation est totale. Des enquêteurs et magistrats travaillent jusqu'à douze heures par jour pour examiner des dossiers souvent dormants, faute de nouveaux éléments ou de priorités. A Bobigny, en Seine-Saint-Denis, une magistrate évoque 3 000 affaires à revoir en un mois. Le parquet s'est réorganisé avec une task-force de quatre à cinq magistrats spécialisés. A Nantes, l'ensemble des magistrats affectés aux affaires pénales participe à l'examen de 1 630 procédures. On traite l'urgence dans l'urgence, résume une magistrate.

Des moyens insuffisants face à une charge de travail colossale

Ce branle-bas de combat révèle un problème structurel. Dès juin 2023, un rapport confidentiel de l'Inspection générale de la Justice évoquait 2,7 millions de procédures en stock dans les services de police, dont des affaires graves d'agressions sexuelles et de viols sur mineurs sans investigation depuis plusieurs années. Le drame était annoncé, mais les recommandations n'ont pas été suivies d'effet, regrette Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats (USM). La France compte quatre fois moins de procureurs que ses voisins européens, ce qui entraîne une embolie des services, selon une greffière.

Des conséquences à long terme pour la chaîne pénale

Si 134 personnes ont déjà été placées en détention provisoire suite à ces réexamens, les magistrats s'inquiètent pour l'après 14 juillet. A Caen, le juge des enfants Alban Citron craint une vague de dossiers sans renforts prévus. A Aix-en-Provence, le magistrat Laurent Sebag se prépare à rejuger en appel au moins un dossier de viol ou agression sexuelle sur mineur chaque mois. Soit nous doublons notre charge de travail pour tout juger simultanément, au risque de mal juger, soit nous différons l'audiencement des autres affaires, explique-t-il. La question des moyens alloués à la justice reste au cœur du malaise.

FAQ : Comprendre la révision des dossiers de violences sur mineurs

Pourquoi cette révision des dossiers a-t-elle été ordonnée ?

Elle fait suite à l'affaire Lyhanna, où l'agresseur présumé d'une fillette de 11 ans n'avait pas été interpellé malgré plusieurs signalements. Le rapport de l'Inspection générale de la justice a révélé des carences graves dans le traitement de la procédure.

Quel est le volume de dossiers concerné ?

Environ 70 000 dossiers de violences sur mineurs doivent être réexaminés dans tous les parquets de France d'ici le 14 juillet.

Quels sont les principaux défis pour les juridictions ?

Les juridictions, déjà débordées, doivent traiter une charge de travail colossale avec des effectifs insuffisants. La France compte quatre fois moins de procureurs que ses voisins européens.

Quelles sont les conséquences attendues à long terme ?

Les magistrats redoutent une vague de dossiers sans renforts, ce qui pourrait entraîner des retards dans le jugement d'autres affaires et des risques de remise en liberté avant jugement.

Photo : Orange Actualités