Feux de forêt : un rappel à la loi sur les sanctions pénales
Alors que la France fait face à une saison estivale marquée par des incendies d'une ampleur exceptionnelle, le ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez, a appelé à la plus grande vigilance. Dans un message publié samedi 11 juillet, il a indiqué que 32 personnes soupçonnées d'être à l'origine de départs de feu ont été interpellées depuis le début de l'été, dans 22 départements. Ces faits, a-t-il souligné, relèvent désormais de la Justice, en raison de leur gravité et de leurs conséquences.
Quelles sont les sanctions pénales pour un incendie de forêt ?
Le Code pénal français prévoit des peines sévères, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou d'une imprudence. Un incendie volontaire peut entraîner jusqu'à 15 0 commentaire Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à partager vos pensées!Commentaires