Violences scolaires : 50 mesures pour renforcer le contrôle de l'État sur les établissements
La commission d'enquête parlementaire sur les violences scolaires dévoile 50 mesures pour renforcer le contrôle des établissements et la protection des élèves. Une réforme ambitieuse qui modernise les relations entre l'État et l'enseignement privé tout en renforçant les moyens de prévention.
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Les députés Paul Vannier et Violette Spillebout présentent leur rapport sur le contrôle des établissements scolaires
Une commission parlementaire dévoile un plan ambitieux de réforme
La commission d'enquête parlementaire sur le contrôle des établissements scolaires vient de rendre ses conclusions après trois mois d'auditions intensives. Le rapport, fruit du travail des députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance), propose 50 mesures concrètes pour moderniser la surveillance des établissements et renforcer la protection des élèves.
Un constat alarmant sur l'ampleur des violences
Les investigations ont révélé l'existence de 80 collectifs de victimes, concernant 260 établissements. L'affaire de Bétharram, qui a déclenché cette enquête, n'est malheureusement pas un cas isolé.
"Des journées qui ne s'oublieront jamais", confie la présidente de la commission Fatiha Keloua Hachi, marquée par l'intensité des témoignages recueillis.
Les principales recommandations
- Instauration d'un contrôle "à 360 degrés" des établissements privés tous les 5 ans
- Création d'une centrale de signalement commune public-privé
- Renforcement des moyens de la médecine scolaire
- Clarification du cadre légal des contrôles dans les internats
Vers une modernisation du contrôle de l'enseignement privé
La commission propose une refonte en profondeur des relations entre l'État et l'enseignement privé sous contrat. L'objectif est de sortir d'une logique d'"État guichet" pour instaurer un véritable partenariat fondé sur des contrôles efficaces et des exigences accrues.
Des moyens renforcés pour la protection des élèves
Le rapport préconise un plan pluriannuel de recrutement de personnels spécialisés et la mise en place systématique de lieux d'écoute. La ministre de l'Éducation nationale a déjà annoncé 60 postes supplémentaires pour le contrôle du privé.
Une réforme nécessaire du système de signalement
Pour améliorer la remontée des alertes, une nouvelle centrale de signalement spécialisée sera créée au sein du ministère. Cette structure permettra un meilleur suivi des situations et une protection accrue des lanceurs d'alerte.
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