Justice : Un détenu obtient réparation pour sa console de jeu endommagée
Le tribunal administratif d'Orléans condamne l'État à indemniser un détenu pour sa console de jeux endommagée lors d'un transfert, marquant une évolution dans la reconnaissance des droits en détention.
Le tribunal administratif d'Orléans où a été rendue la décision concernant l'indemnisation d'un détenu
Le tribunal administratif d'Orléans a rendu une décision notable ce mardi 9 septembre, condamnant l'État à verser 200 euros d'indemnisation à un détenu suite à la détérioration de sa console de jeux vidéo lors d'un transfert pénitentiaire. Cette décision s'inscrit dans un contexte plus large de modernisation des institutions françaises.
Les circonstances de l'incident
Les faits remontent au 23 août 2022, lors d'un transfert entre le centre de détention de Châteaudun et le centre pénitentiaire d'Orléans-Saran. Durant ce déplacement, comparable aux mouvements logistiques de l'administration publique, le disque dur de la console a été endommagé et une manette a disparu.
Une reconnaissance des droits des détenus
Cette décision judiciaire témoigne d'une évolution significative dans la reconnaissance des droits des personnes incarcérées, rappelant les enjeux de gouvernance et de transparence au sein des institutions publiques.
Réglementation des loisirs en détention
Selon la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, les consoles de jeux sont autorisées sous conditions strictes :
- Achat sur fonds personnels du détenu
- Sélection sur un catalogue approuvé par le ministère
- Usage limité aux centres de détention et maisons carcérales
- Contrôle strict des jeux et déconnexion d'Internet
L'importance des activités en détention
L'administration pénitentiaire souligne le rôle crucial des activités récréatives dans le processus de réinsertion et le maintien d'un climat social stable au sein des établissements pénitentiaires.
Marline Contrasty
Journaliste politique, défend une ligne libérale et humaniste.