Fraude à l'Assurance maladie : une escroquerie de 1,5 million d'euros révélée par l'inspection du travail

Une enquête de l'inspection du travail initiée fin 2022 a permis de mettre au jour une vaste fraude aux organismes sociaux dans le secteur du transport sanitaire en Aveyron. Le gérant d'une société de taxis et d'ambulances est soupçonné d'avoir détourné près de 1,5 million d'euros aux dépens de la CPAM et de la MSA.

Un contrôle de routine révèle une fraude systémique

L'affaire débute par un signalement ordinaire à l'inspection du travail concernant des irrégularités contractuelles dans une entreprise de transport sanitaire située à Naucelle. L'agent de contrôle, en analysant les données informatiques des trajets déclarés, identifie rapidement des anomalies flagrantes : des chauffeurs présumés effectuer des transports simultanément dans des villes distantes de plus de 150 kilomètres, ou encore des missions facturées pendant des périodes de congés.

L'investigation révèle l'existence de 357 transports fictifs entre avril et octobre 2022, soit une moyenne de cinquante trajets frauduleux par mois. Cette escroquerie organisée visait principalement les CPAM de l'Aveyron, du Tarn et de l'Hérault, ainsi que la Mutualité Sociale Agricole.

Un préjudice estimé à 1,5 million d'euros

Les investigations judiciaires ont établi que le préjudice dépasse le million d'euros, avec une estimation proche de 1,5 million d'euros. La répartition des dommages s'établit comme suit :

• CPAM du Tarn : 409 000 euros
• MSA : 393 000 euros
• CPAM de l'Aveyron : montant en cours d'évaluation
• CPAM de l'Hérault : récemment constituée partie civile

Les enquêteurs ont également découvert un système de blanchiment sophistiqué : le prévenu avait ouvert un commerce de type "bazar" dans un local attenant à l'entreprise d'ambulances, permettant de recycler les fonds détournés.

Défaillance du prévenu et sanctions judiciaires

Le gérant de la société, né en 1971 et désormais domicilié dans le Ségala, ne s'est pas présenté à l'audience du 17 décembre 2024 devant le tribunal de Rodez. Cette absence a été particulièrement regrettée par la procureure Honorine Pourcelot, compte tenu de l'ampleur de l'escroquerie.

Le tribunal a prononcé une peine de deux ans d'emprisonnement et délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de l'ancien dirigeant. Par ailleurs, le liquidateur de l'entreprise évalue les créances à plus de 700 000 euros, et cinq salariés non déclarés à l'Urssaf ont saisi le conseil de prud'hommes.

Implications pour la lutte contre la fraude sociale

Cette affaire illustre l'efficacité des mécanismes de contrôle administratif dans la détection des fraudes aux organismes sociaux. Elle souligne également l'importance de la coopération entre les services de l'inspection du travail et les autorités judiciaires pour lutter contre les détournements de fonds publics.

L'enquête, qualifiée de "remarquable" par la magistrate instructrice Blandine Arrial, démontre la pertinence des outils informatiques de contrôle dans l'identification des anomalies et la protection des finances publiques.